Conditions générales de ventes

Le site paper-mint.fr , et la marque PaperMint appartiennent à la sarl agence Piu Design 94, rue La Fayette 75010 Paris.
Dans les conditions générales de vente ci-dessous la sarl agence Piu Design est désignée soit par le nom du site quelle exploite « paper-mint.fr » soit par « le vendeur ».

La passation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.
Nos conditions générales de vente excluent toutes les éventuelles clauses d’achat contraires dont pourrait se prévaloir tout client.

Les CGV prévoient en particulier l’acceptation du traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs par la s.a.r.l agence Piu Design
Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers.
Les coordonnées et informations personnelles collectées via notre site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.

Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site paper-mint.fr sont indiqués Toutes Taxes Comprises, toute commande est honorée au tarif validé lors de la passation de commande par le client.
Les tarifs du site peuvent évoluer sans préavis.

 

Réalisation des commandes


Les produits sont disponibles à la vente tant qu’il sont affichés sur le site, néanmoins paper-mint.fr se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques sans préavis

Les produits présentés ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment

Une commande pour être valide, doit être payée en totalité , par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées (CB, paypal ou virement bancaire).

Et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site, l’acheteur doit impérativement fournir ses coordonnées/ adresse de facturation et de livraison, email et téléphone

La sarl agence Piu Design se réserve le droit de ne pas exécuter une commande si celle-ci s’avère manifestement erronée, ou s’il apparait un problème dans les options sélectionnées. Dans cette hypothèse nous prendrons contact avec le client pour trouver la solution la plus adaptée.

A cet effet chaque commande fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur, la commande est réputée acceptée seulement à réception de cet email de confirmation.

Annulation de commande :

Le site paper-mint.fr propose 2 types de produits :
- des produits standards, les commandes de ces produits peuvent être annulées pendant un délai de 48h (au-delà le produit est en général expédié) ou retournés en bon état dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.
- les commandes de produits spéciaux (mentionnés sur le site) ces commandes ne peuvent pas être annulées ni retournées après que celle-ci a été acceptée par le vendeur

Le délai de production/livraison, démarre dès que la commande est entièrement validée par le vendeur. Le délai varie pour chaque commande, il est indiqué dans la confirmation de commande adressée par email. Le délai de production standard est de 3 jours (ouvrés), ce délai est indicatif, il peut varier légèrement en fonction du planning de fabrication.

Le délai livraison varie en fonction de l’option de livraison choisie.
Pour chaque commande, il est mentionné sur la confirmation de commande.

Réception :

Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin,.
Nous vous conseillons de vérifier l’état du colis et de l’objet transporté en présence du livreur, afin de noter toute réclamation utile sur le bordereau de livraison, à défaut, nous ne pourrions prendre en compte une éventuelle réclamation liée au transport.

Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau de livraison, les factures sont disponibles sur votre compte en ligne

Réserve de propriété :

Les œuvres réalisées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Garanties et réclamations

Les produits vendus sur paper-mint.fr bénéficient d’une garantie de 12 mois, néanmoins les papiers, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos productions peuvent, légèrement s'altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements uv, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité .
Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d'un lot de production à l'autre, dans ces cas de figure il n'existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit.

En cas de réclamation, le client doit utiliser le formulaire en ligne disponible à cet effet en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…)

Les réclamations auprès du transporteur sont faites par le vendeur.

Paper-mint.fr prendra le plus grand soin de votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais.

Les réclamations pour défaut apparents doivent être faites dans les huit jours à compter de la réception des produits.

Les retours :

Ils sont possible pendant 15 j pour les produits standards uniquement.
Les produits standards sont indiqués sur le site.

Les produits sur-mesure, notamment les papiers peints en lés, sont fabriqués en longueur à la demande (dans la limite des contraintes de fabrication) ce qui empêche toute reprise de ces produits.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et les produits être en bon état pour que la reprise puisse être validée.

Après contrôle des produits retournés , nous créditerons un avoir sur le compte en ligne du client. Cet avoir n’est pas remboursable il permet de passer une nouvelle commande votre choix.

Droits d’auteur :

L’ensemble des produits proposés sur notre site sont des œuvres originales créées par PaperMint ou par des artistes indépendants. Quel que soit le cas de figure PaperMint/ agence Piu Design disposent des droits de reproduction des œuvres concernées.
La reproduction éventuelle d’ œuvres sans accord de l’ayant-droit serait une violation de ses droits.

Respect fonctionnement du site :

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du site paper-mint.fr, vous vous interdisez d’utiliser quelque outil, logiciel ou script en association paper-mint.fr
Vous ne devez mettez en œuvre aucune action provocant le blocage ou le ralentissement intentionnel de paper-mint.fr, notamment en bloquant, écrasant ou modifiant les contenus affichés ou générés par paper-mint.fr .

Dommages et intérêts :

Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de produits visiblement non conformes (en terme de qualité ou de références), la mise en œuvre du fait du client ne peut pas donner droit à d’éventuels dommages et intérêts.

Durée et modification des CGV

Ces CGV sont valables sans limitation de durée.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Election de juridiction :

Le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent pour traiter des éventuels litiges qui découlerait d’une commande passée sur le site paper-mint.fr, de tout éventuel litige découlant de l’utilisation du site paper-mint.fr ou relatif à la marque PaperMint ou de problème découlant du droit des œuvres utilisées dans nos gammes.