Conditions Générales des Ventes

La marque PaperMint appartiennent à la sarl agence Piu Design 94, rue La Fayette 75010 Paris. Dans les conditions générales de vente ci-dessous la sarl agence Piu Design est désignée soit par le nom du site quelle exploite « paper-mint.fr » soit par « le vendeur ». La passation d’une commande, via le site paper-mint.fr ou par tout autre moyen vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Nos conditions générales de vente excluent toutes les éventuelles clauses d’achat contraires dont pourrait se prévaloir tout client. Les CGV prévoient en particulier l’acceptation du traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs par la s.a.r.l agence Piu Design. Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers. Les coordonnées et informations personnelles collectées via notre site internet sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Les indications de types de papier, de dimensions et de coloris sont donnés à titre d’information et peuvent varier d’une fabrication à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Tarifs
Tarifs nos tarifs s’entendent départ atelier. Les tarifs indiqués sur le site paper-mint.fr sont indiqués toutes taxes comprises, toute commande est honorée au tarif validé lors de la passation de commande par le client. Les tarifs du site peuvent évoluer sans préavis.
Tarifs « revendeur et professionnel »
Nos tarifs s’entendent départ atelier. Les revendeurs bénéficient d’un tarif spécial, les conditions spéciales revendeurs ne sont applicables que sur les produits définis dans la gamme revendeur. Les professionnels bénéficient de conditions spéciales sur les produits des gammes courantes vendus sur le site internet (produits prêts-à-poser et personnalisables), ces conditions sont matérialisées par un code remise individualisé, ou par un panier spécial dans les cas particuliers.
Paiement
Les commandes sont payables au comptant via les différents modes proposés sur le site au moment de la passation de commande

Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acception des présentes conditions générales de vente.
Les éventuelles conventions d’achat clients ne sont pas opposables aux conditions d’achat générales de vente de PaperMint sauf convention contraire dûment acceptée par écrit par PaperMint.

Réalisation des commandes
Les produits sont disponibles à la vente tant qu’il sont affichés sur le site, néanmoins paper-mint.fr se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques sans préavis. Les produits présentés (sur le site ou sur nos diverses documentations) ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment. Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées (CB, paypal ou virement bancaire). Et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site, l’acheteur doit impérativement fournir ses coordonnées/ adresse de facturation et de livraison, email et téléphone. La sarl agence Piu Design se réserve le droit de ne pas exécuter une commande si celle-ci s’avère manifestement erronée, ou s’il ararait un problème dans les options sélectionnées. Dans cette hypothèse nous prendrons contact avec le client pour trouver la solution la plus adaptée.
À cet effet chaque commande fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur, la commande est réputée acceptée seulement à réception de cet email de confirmation.

Annulation de commande
Les commandes, passées via le site, par mail ou par courrier ne sont pas annulables, exception faites des produits tenus en stock par PaperMint. Dans ce cas l’annulation doit parvenir avant que l’expédition soit réalisée

Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre d’indication et ne peuvent s’apparenter à un engagement contractuel. En cas de non respect du délai indiqué le client peut annuler sa commande pour les produits standard mais pas pour les commandes spéciales si le produit est en cours d’acheminement.

Réception
Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin. Nous vous conseillons de vérifier l’état du colis et de l’objet transporté en présence du livreur, afin de noter toute réclamation utile sur le bordereau de livraison, à défaut, nous ne pourrions prendre en compte une éventuelle réclamation liée au transport. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau de livraison, les factures sont disponibles sur votre compte en ligne

Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Les retours
Les retours sont possibles pendant 15 j pour les produits standards uniquement (prêt-à-poser). Les produits standards sont indiqués sur le site. A l’exception de toute commande spéciale( produits personnalisés, sur-mesure). Les produits sur-mesure, notamment les papiers peints en lés, sont fabriqués en longueur à la demande (dans la limite des contraintes de fabrication) ce qui empêche toute reprise de ces produits. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et les produits être en bon état pour que la reprise puisse être validée. Après contrôle des produits retournés, nous créditerons un avoir sur le compte en ligne du client. Cet avoir n’est pas remboursable il permet au client de passer une nouvelle commande de son choix.

Garanties et réclamations
Les produits vendus par PaperMint bénéficient d’une garantie de 12 mois contre d’éventuelle malfaçons, néanmoins les papiers, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos productions peuvent, légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements uv, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. En cas de réclamation, le client doit utiliser le formulaire en ligne disponible à cet effet en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…). Les réclamations auprès du transporteur sont faites par le vendeur. Paper-mint.fr prendra le plus grand soin de votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais. Les réclamations pour défaut ararents doivent être faites dans les huit jours à compter de la réception des produits par le client final.

Droits d’auteur
L’ensemble des produits proposés sur notre site sont des œuvres originales créées par PaperMint ou par des artistes indépendants. Quel que soit le cas de figure PaperMint / agence Piu Design disposent des droits de reproduction des œuvres concernées. La reproduction éventuelle d’ œuvres sans accord de l’ayant-droit serait une violation de ses droits.

Respect du fonctionnement du site internet
Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du site paper-mint.fr, vous vous interdisez d’utiliser quelque outil, logiciel ou script en association paper-mint.fr. Vous ne devez mettez en œuvre aucune action provocant le blocage ou le ralentissement intentionnel de paper-mint.fr, notamment en bloquant, écrasant ou modifiant les contenus affichés ou générés par paper-mint.fr.

Dommages et intérêts
Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de produits visiblement non conformes (en terme de qualité ou de références), la mise en œuvre du fait du client ne peut pas donner droit à d’éventuels dommages et intérêts.

Durée et modification des CGV
Ces CGV sont valables sans limitation de durée.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Élection de juridiction
Le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent pour traiter des éventuels litiges qui découlerait d’une commande passée auprès de PaperMint via son site internet ou par tout autre moyen ; et de tout éventuel litige découlant de l’utilisation du site paper-mint.fr, d’un problème plus général relatif à la marque PaperMint ou de réclamation découlant du droit des œuvres utilisées
dans nos gammes.