Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur paper-mint.fr sont traitées par PaperMint, SARL au capital de 10 000 €, RCS Paris 509 760 955, 94 rue La Fayette, 75010 Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@paper-mint.fr.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez : nom, prénom, société, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, numéro de TVA, historique de commandes, messages et demandes de devis.
Données collectées automatiquement lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées (voir l'article 7, Cookies).
Nous ne conservons pas vos données bancaires : le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

3. Finalités et bases légales

Gestion des commandes, livraisons, SAV, retours et factures. Base légale : exécution du contrat.
Réponse à vos demandes de contact, de devis et de rendez-vous showroom. Base légale : mesures précontractuelles.
Gestion des paiements et prévention de la fraude. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.
Gestion des réclamations et litiges. Base légale : intérêt légitime.
Prospection par e-mail ou SMS auprès de nos clients pour des produits similaires à ceux déjà commandés. Base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Newsletter et prospection auprès des non-clients. Base légale : consentement, recueilli au moyen d'une inscription volontaire.
Enquêtes de satisfaction. Base légale : intérêt légitime.
Mesure d'audience et publicité ciblée. Base légale : consentement (voir l'article 7).

4. Destinataires
Vos données sont destinées aux services internes de PaperMint. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos prestataires :

hébergement du site : BM Services (France) ;
paiement : Up2Pay e-Transactions (Crédit Agricole) ;
livraison : Chronopost, La Poste, Boxtal ;
envoi d'e-mails et de SMS : Brevo ;
mesure d'audience et publicité : Google (Google Analytics, Google Ads);
prise de rendez-vous showroom : Calendly.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, notamment Google, Meta et Calendly, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat à des fins de prospection.
Prospects et abonnés à la newsletter : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à la désinscription.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Données liées à un litige : jusqu'à l'expiration des délais de recours.
Cookies : 13 mois maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

Cookies strictement nécessaires (panier, connexion au compte, sécurité, langue, mémorisation de votre choix de cookies) : ils sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : ils ne sont déposés qu'avec votre accord.
Cookies publicitaires (pixel Meta, Google Ads) : ils permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et ne sont déposés qu'avec votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies, accessible en cliquant sur l'icône située en bas à droite de chaque page du site, ou dans les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification), portabilité, retrait de votre consentement, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@paper-mint.fr. Une pièce justificative pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité
PaperMint et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Mineurs
Le site s'adresse aux personnes majeures. En France, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans fondé sur le consentement requiert l'accord de son représentant légal.

11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 08/10/2026.